l'Europe et la question de l'autonomie

L’Europe a besoin de réformes démocratiques. Une réelle démocratie permet à la gauche, de mener sa politique avec une majorité simple, tout ceci dans le respect des droits humains. De quelle nature seraient-elles ? Je me considère comme un autonomiste, ni un fédéraliste, ni un souverainiste. Je souhaite unir tout en cultivant nos différences. Il faut refuser les droits bloquants au niveau national. Cela inclus tous les vétos, y compris le véto des États Membres au sein du Conseil. En échange chaque parlement national recevrait des droits individuels et collectifs. Comme droits individuels, un parlement national, sur un projet sur le quel il est en désaccord, a le droit de chercher un compromis, tout en fessant pression en retardant ce projet. Comme droits collectifs, les parlements nationaux, avec le même poids électoral, pour chaque nation, formeraient une assemblée des nations. C’est à dire une chambre haute dans un parlement européen bicaméral. Il faut aussi des procédures pour garantir un réelle autonomie pour tous les États membres. Avec une majorité autonomiste dans cette assemblée, elle pourrait surveiller le fait que les droits parlements nationaux ait été rigoureusement pris en compte. Le mieux est d’écrire une constitution créant un régime parlementaire qui pourrait réellement légiférer dans les domaines écologiques, sociales et fiscales. Une politique d’échanges culturelles ambitieuse, qui rassemble les peuples, tout en affirmant leur diversité, serait une bonne chose. Elle pourrait soit être écrite par une assemblée constituante, soit par le parlement européen et être ratifiée, par les États membres, dans les 10 ans qui suivent. Je pense qu’une commission trop forte serait une mauvaise chose. Le parlement est une institution beaucoup plus démocratique. Il faudra un compromis ou consensus (c’est encore mieux), avec les fédéralistes à ce sujet. Nous devons accueillir chaleureusement l’Ukraine dans l’Union, ainsi qu’à l’OTAN.

Si j’avais un vœu, je voudrais que ces idées soient discutées dans les universités européennes et sur ARTE. Je suis aussi membre du mouvement de la gauche radicale, qui veut une Europe Démocratique, DIEM25.

A. Un parlement Européen bicameral

« C'est par la liberté et par l'ampleur croissante des échanges que se réalisera peu à peu l'unité humaine. » Jean Jaurès

D’une part l’Union Européenne manque cruellement de démocratie. Ce qui laisse la place à une technocratique, ce qui conduit à une forme d’autoritarisme. D’autre part, le sentiment démocratique est actuellement une réalité nationale. Ce qui peut expliquer la faible participation aux élections européennes. Le citoyen se sent appartenir à un ensemble national. Alors que l’idée européenne le dépasse.

Pour lutter contre ces problèmes, il faut intégrer les entités nationales représentant les nations, dans leur ensemble, au sein des institutions européennes. L’entité la plus démocratique pour ceci, sont les parlements nationaux. Europe a grand besoin, d’intégrer ces parements nationaux au sein d’une chambre haute, que je nommerais l’assemblée des nations. Vu que l’Assemblée européenne (l’assemblée unique de l’ancien parlement européen), tient compte de la population des divers nations, il faut que l’assemblée des nations n’en tienne pas compte. C’est une question d’équilibre. Disons que chaque nation dispose de 1000 points, qui se répartissent selon les votes, pour, contre, blanc et abstention. Chaque nation aura le même poids au sein de la chambre haute.

Il faut renoncer à tout blocage national, dans toutes les institutions européennes, et non seulement au niveau parlementaire. Il est important qu’en contre partie, les parlements nationaux, de manière individuels, et collectifs aient des droits au sein d’un nouveau parlement. Ceci n'est pas seulement un contra entre Autonomistes et Fédéralistes, c'est un contra entre les institutions européenne, ses nations et ses citoyens. Comme droits individuel, sur un projet où un parlement national est en désaccord, il pourrait avoir la possibilité de proposer un compromis et de faire pression en retardant les décisions européenne. Ces procédures devraient s'épuiser au bout d'un temps raisonnable, comme un an maximum. Et de manière collectifs, ils formeraient une chambre haute, l’assemblée des nations.

Comme exemple de droits individuels, pourraient-être la possibilité pour un parlement national de proposer des amendements, avant et après le vote de l’assemblée. Après un vote positif, un parlement national pourrait imposer un deuxième vote. Je ne prétends pas avoir toutes les réponses, il faudrait un débat autour de quels droits individuels doivent être garanties.

B. Des garanties pour une réelle autonomie

« Chapelier constata que l'insuffisance des salaires était une sorte d'esclavage. » Jean Jaurès

Une Europe homogène, serait une véritable horreur. Ne pourrions nous pas vivre tous égaux et tous différents ? L’idée d’encourager les échanges culturels, se fonde sur le même principe. Mais ceci sera vu, dans un autre paragraphe. Nous avons une base, des valeurs communes. Notre socle commun se fonde sur les droits humains. Et ensemble nous sommes plus fort. Je voulais traiter dans ce paragraphe des garanties, pour l’autonomie des États membres.

Il existe déjà les principes de subsidiarité et de suppléance. Je trouve que parler plutôt de compétence national et européen, est plus élégant. Le nouveau parlement européen pourrait attribuer un domaine de compétences. Mais que se passe t’il si un parlement national refuse une compétence européenne avec une majorité qualifiée ?

Si un parlement national vote contre une compétence européenne, à la majorité qualifiée, la cour européenne de justice, peut être saisie. L’État membre peut se désister, il n’est plus concerné, par ces compétences, si la cour juge que cet acte ne nuit pas aux objectifs du projet, et qu’aucun autre État membre n’est lésé.

Sur l’ensemble du parlement, les députés autonomistes pourraient veiller au respect de leurs principes. Si une décision faite par le parlement ou un commissaire (normalement les commissaires son sous le contrôle du parlement), porte atteinte à ces principes. Si par exemple un amendement d’un parlement national n’a pas été suffisamment pris en compte, le parlement européen peut bloquer ce projet. Cela dépendra du nombre de députés autonomistes.

C. La nouvelle constitution et ses nouvelles possibilités

« Il est bien vrai que la beauté de la science et de l'art est consolatrice. » Jean Jaurès

Je suis plutôt favorable à un régime parlementaire avec une motion de censure constructive (voir constitution allemande). Une commission trop forte serait une mauvaise chose. Le parlement élit et défait les commissaires. Mais lors d'une censures, il doit proposer un remplacent au commissaire censuré. Pour plus de stabilité, il serait préférable que ce soit l'assemblée européenne qui détient l’essentiel ces pouvoirs, vis a vis des commissaires. Alors que les pouvoirs de l'assemblée des nations, seraient plus spécialisées autours du niveau de compétences, niveau européen ou national. C’est le parlement qui est au centre du pouvoir. Ce choix est plus démocratique et favorise la recherche de compromis et de consensus. Le rôle du conseil ne serait plus qu’une coordination intergouvernementale.

Par exemple, avec une majorité de gauche, LEA (Left European Autonomists), les questions écologiques, sociales, et fiscales (individuelle et des multinationales), sont des compétences européennes. Il est nécessaire de mettre en pratique une réelle politique écologique, pensons à nos générations futures ! Ensuite nous devons mettre fin à la concurrence entre travailleurs de l’Union Européenne, qui se fait pas le bas. Nous devons niveler les salaires et conditions de travail par le haut, avec un budget substantielle, aux résultats effectifs. Ensuite il faut lutter contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux.Ainsi que du chantage qu’exerce la finance mondiale sur nos économies.

Une politique LEA, pourrait aussi encourager les échanges culturelles en Europe. C’est en connaissant sa propre identité, que nous pouvons nous ouvrir aux autres cultures et autres peuples. C’est avant tout une question de budget ! L'UE doit fournir un budget consequent à ces projets.

La possibilité de mener de tels politiques est un test de démocratie, pour l’Union Européenne. Elle doit être crédible et réelle. Il faut donc que la dimension économique des anciens traités, puissent être défait par une majorité simple au parlement européen. Si c'est pas le cas l'Europe n'est pas une démocratie !

D. Quelle constitution pour l'UE ?

« C'est en allant vers la mer que le fleuve reste fidèle à sa source. » Jean Jaurès

La constitution européenne doit transcrire les directives de nature économique, comme de simples directives. Elles doivent pouvoir être modifiés à la majorité simple. Par contre le droit constitutionnel doit pouvoir être modifié à la majorité qualifiée. Une constitution, cela se modifie. Une politique sociale et écologique doit pouvoir exister. Lors de la rédaction de cette constitution, il faudra faire participer les parlements nationaux.

Je vois deux solutions pour la rédiger. D’une part la convocation d’une assemblée constituante lors des élections européennes. Soit la création d’une commission au sein de l’assemblée européenne, qui fera participer les parlements nationaux. Une fois un bon compromis ou consensus trouvé, il faudra la faire ratifier par les États membres, pendant une durée de 10 ans. Après ce délais, il faudra étudier les cas des pays ne l’ayant pas ratifiés. Bien sur des principes fondamentaux doivent être dit : une constitution se modifie, elle n'a pas d'aspect économique et ne concerne que la constitution. Les parties non pris en comptes par la constitution deviennes des directives organiques. Ensuite elle doit être ratifié par le conseil des ministres, la commission et le parlement européen. Cette constitutionnel doit garantir immédiatement des droits nouveaux aux parlements nationaux, dès sa ratification. Nous basculerons dans la nouvelle constitution après l'approbation de 80 % les nations. La ratification du la constitution par un État membre abroge les traites antérieurs lors du basculement. Ce basculement ne laissera qu'un pouvoir limité (assemblée européenne) aux États membres qui sont encore dans UE sur toutes les directives (mêmes ceux issus de traités antérieurs).

E. Le projet autonomiste, les autonomistes et les fédéralistes.

« Le premier des droits de l'homme [et de la femme] c'est la liberté individuelle, la liberté de la propriété, la liberté de la pensée, la liberté du travail. » Jean Jaurès

Le projet autonomiste, c’est notre projet de constitution, peut être soutenu par des fédéralistes. C’est le but avant de sa mise en pratique. Pour quelqu’un qui croit en l’Europe, une telle politique, pourrait être en soit une fin en soit. Sans doute pourrait-il y avoir une différence entre les vrais fédéralistes et les soutiens d’un marché commun. Le soutien pourrait voir d’un mauvais œil, la démocratisation de l’UE. Ils pourrait-être retissant à enlever cette camisole néolibérale. Il est important que le projet autonomiste, qui fera l’objet de compromis, voir de consensus, ait le soutien le plus large possible.

Une fois adopté que se passera t’il ? Quel est la différence entre autonomistes et fédéralistes ? Dans cette nouvelle Europe, les autonomistes veilleront d’avantage à ce que les principes autonomistes soient bien respectés. Alors que les fédéralistes favoriseront des projets communs. Cette différence, se fera de manière électorale dans le parlement européen ainsi que des parlements nationaux.

F. Pour intégrer Ukraine à l'UE et l'OTAN

« La République c'est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté. » Jean Jaurès

Le 24 février 2022, la Russie de Poutine à envahit l’Ukraine, pays indépendant. Cet acte inadmissible, est une grave atteinte au droit international. Il faut donc, soutenir l’Ukraine de toutes nos forces. Une victoire de la Russie serait, un dangereux précédent. Cela pourrait donner lieu à une autre guerre impérialiste. Face à ces menaces, il ne faut pas tomber dans un pacifisme unilatéral. Nous avons déjà vu ce que cela produisant en 1936, lors de la conférence de Munich.

L’Ukraine a payé le prix du sang, pour entrer dans l’Union Européenne et l’OTAN. Ils y sont les bienvenus. J’espère une victoire de leur part. Ce serait le meilleur moyen de défendre le droit international et la sécurité collective en Europe. Après nous devrions, sous l’égide de l’ONU, entamer des discutions pour un désarmement international. Seule un désarmement négocié et multilatéral peu nous conduire à une paix stable.

G. Conclusion.

« Ce n'est que par la libre fédération des nations autonomes, répudiant les entreprises de force et se soumettant à des règles de droit, que peut être réalisée l'unité humaine. » Jean Jaurès

Les peuples doivent reprendre le pouvoir en Europe face aux banques et au grand capital. Il faut de nouvelles règles, il faut que les peuples aient un réel pouvoir. Il faut donc que l'Europe se démocratise et devienne réellement démocratique et parlementaire. L'Europe doit devenir l'expression de la volonté de ses peuples, un rempart contre le néolibéralisme sauvage. L'Europe tel qu'elle fonctionne est une escroquerie. Dans la pratique elle n'est pas du tout démocratique. Il faut se battre pour que les peuples puissent enfin la gouverner. C'est le meilleur rempart contre les violences économiques et la concurrence anti-sociale. Nous devons promouvoir les droits individuels et collectifs des parlements nationaux. Tel qu’aucune nation n’a pas la possibilité de bloquer une décision, mais en contre partie elle peut chercher un compromis, faire pression en retardant les projets, et de manière collectifs, forment une chambre haute.. Aucune concession sur ce point n'est acceptable. Rendons l'Europe aux peuples et faisons vivre l'expression de la générale volonté. Et une constitution européenne doit faire explicitement référence à la déclaration des droits humains audacieuse.

Pour cela, il faut un régime parlementaire, avec un parlement bicaméral. La chambre haute, ne serait rien d’autre que la mise en commun, des parlements nationaux. Ce régime devra aussi, garantir une réelle autonomie aux États membres. Le test de démocratie, viendra le jour, où LEA (Left European Autonomists) sera majoritaire. Une politique écologiste, sociale et fiscale deviendra possible. Mais alors comment la mettre en œuvre ? Nous pouvons élire une assemblée constituante. Ou demander à l’actuel parlement, avec le soutien des parlements nationaux, de rédiger cette constitution. Nous devons aussi soutenir l’Ukraine dans la guerre que lui a imposé Poutine. Il faut l’accueillir chaleureusement dans l’Union Européenne et l’OTAN.

Dernière modification le mardi 26 mai 2026 à 12H26